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Une lettre de Human Rights Watch au président Bush: le bluff d’une "sanction collective"
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L’indispensable et précieux site NGO Monitor [*] démonte ici les arguments fallacieux de la lettre collective au Président Bush, publiée le 11 mai 2008 par l’ONG Human Rights Watch [**], dont le parti pris pro-palestinien est bien connu. Il faut apprécier, une fois de plus, à sa juste valeur, le travail de ce traducteur bénévole qui a rendu, dans un français excellent, ce très important texte technique. Qu’il en soit chaleureusement remercié. (Menahem Macina).
 

* Human Rights Watch est une association non gouvernementale se présentant comme « observatoire des droits de l’homme ». (ndt). ** NGO Monitor est une association de surveillance des ONGs. (Ndt).

 

Texte mis en ligne le 16 juin 2008, sur le site de NGO Monitor.

Texte anglais original : "HRW’s Letter to President Bush on Gaza: The « Collective Punishment » Hoax".

    

Traduction française : Jean Szlamowicz

 

Durant les cinq premiers mois de l’année 2008, HRW a publié 13 communiqués condamnant les réactions d’Israël face aux attaques délibérées visant des civils israéliens et lancées depuis la Bande de Gaza. [1]

Ces communiqués exploitent de manière déformée la terminologie du droit international, dont ils diffusent des analyses fausses ou incomplètes. Ils minimisent ou taisent les attaques du Hamas sur les frontières israéliennes où est acheminée l’aide humanitaire ainsi que le détournement de cette aide par le Hamas. Par opposition à des analyses juridiques rigoureuses, précises et citant clairement leurs sources, ces publications ne font que refléter des positions politiques partisanes.

La lettre de HRW au président américain George Bush datée du 13 mai 2008, signée de Joe Stork et publiée par des ONGs très politisées, comme Gisha et Physicians for Human Rights-Israel  (qui ont toutes deux dû admettre qu’elles avaient relayé des faits mensongers ces dernières semaines) souligne leur démarche. Suit notre analyse point par point.

 

Assertion : les restrictions d’Israël sur la circulation des biens et des services vers Gaza « constituent une sanction collective contre la population civile, une violation grave du droit humanitaire international. »

Analyse. HRW continue d’employer le terme de « sanction collective » concernant Israël (et seulement Israël) de manière incorrecte (voir l’analyse de NGO Monitor en cliquant ici). La restriction de la circulation des biens en situation de conflit ne constitue pas une « sanction collective » selon le droit international. La notion de sanction collective concerne l’infliction d’une sanction pénale et ne renvoie pas à des répliques qui restent légales (comme le blocus). En fait, selon l’article 23 de la Convention de Genève (qui définit les normes concernant une aide humanitaire limitée) [2], Israël n’a aucune obligation de fournir le moindre bien, y compris des fournitures humanitaires minimales, s’il est « intimement convaincu » que de tels biens seront détournés ou apporteront une aide à l’effort de guerre du Hamas. Ainsi que de nombreux récits dignes de foi l’ont rapporté, le Hamas a bel et bien détourné des fournitures destinées à la population civile de Gaza.

Bien qu’Israël n’en ait aucunement l’obligation légale, malgré ces détournements et malgré les attaques sur les points de franchissement des frontières israéliennes, notamment l’attaque du 9 avril sur le dépôt de carburant de Nahal Oz et l’attaque au camion piégé du 22 mai au franchissement d’Erez, Israël continue d’apporter des centaines de tonnes de fournitures humanitaires à Gaza chaque semaine. Cela va largement au-delà de toutes les exigences du droit international et parler de « sanction collective » à ce propos est totalement injustifié.

 

Assertion : HRW affirme que « l’impact de la stratégie israélienne sur la capacité d’attaque des groupes armés de Gaza est hautement douteuse et des responsables militaires israéliens ont publiquement remis en question son efficacité. »

Analyse. Par cette affirmation, Joe Stork et HRW offrent un avis d’experts militaires qui n’est pas de leur compétence et se fondent sur de prétendues sources aussi anonymes qu’invérifiables pour soutenir leurs allégations. De plus, ils refusent d’attribuer la responsabilité du Hamas dans ces attaques en employant le terme de « groupes armés ».

 

Assertion : HRW estime que le fait de prendre pour cibles des civils de manière délibérée comme le fait le Hamas « n’autorise pas d’avoir recours à des actions illégales — dans le cas précis, la sanction collective — en rétorsion »

Analyse. Cette assertion tente de déformer la prétention d’Israël à exercer son droit à la légitime défense contre les attaques visant des civils en violation du droit international. Comme nous l’avons montré plus haut, Israël n’inflige aucune « sanction collective » et ses actions ne sont en rien « illégales ». De fait, dans le droit international, le seul usage de la force qui soit reconnu est le cas de la légitime défense ou bien le cas d’autorisation du Conseil de Sécurité selon le chapitre VII de la charte de l’ONU. L’article 51 de la Charte des Nations Unies pose qu’« aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». Israël a donc sans aucune ambiguïté le droit d’exercer la légitime défense dans le but de prévenir des attaques contre sa population civile.

 

Assertion : Israël poursuit « une occupation de fait de la Bande de Gaza ».

Analyse. La Bande de Gaza ne peut être considérée comme occupée selon aucune interprétation raisonnable du droit international. L’argumentation de HRW est de dire que Gaza est occupée parce qu’Israël « maintient un contrôle effectif du territoire par son contrôle des frontières, de son espace aérien et des eaux territoriales ». Cet argument est faux, factuellement et légalement, et ne fait que reprendre l’essentiel d’une argutie légale ressassée par l’OLP peu de temps avant le désengagement d’Israël.

Selon la Convention de Genève et la Convention de la Haye, et selon les interprétations juridictionnelles de ces dispositions [3], les normes définissant un « contrôle effectif » ne s’appliquent qu’à l’exercice de l’autorité gouvernementale par une armée hostile et non au contrôle des frontières. On ne peut donc à aucun titre considérer qu’Israël exerce l’autorité gouvernementale de la bande de Gaza. En fait, si l’on suit ce raisonnement, comme l’Egypte contrôle la frontière sud de la Bande de Gaza et qu’elle a occupé Gaza de 1948 à 1967, on pourrait considérer que l’Egypte occupe actuellement Gaza…


Assertion : Gaza continue d’être sous occupation parce qu’Israël « maintient son contrôle effectif sur la perception des impôts et l’état-civil »

Analyse. L’assertion selon laquelle Israël contrôle la perception des impôts et l’état-civil à Gaza est parfaitement fausse, et HRW n’apporte aucune source pour démontrer cette allégation. A partir de 1994, l’Autorité Palestinienne est devenue responsable de l’établissement et de la perception des impôts à Gaza. Cette prérogative est désormais l’apanage du Hamas depuis son coup d’état de juin 2007. Israël n’a aucun pouvoir pour établir ou percevoir de tels impôts. Par suite d’un accord international, Israël perçoit les frais de douane afférents aux transactions entre les deux frontières pour le compte de l’Autorité Palestinienne, mais seule une interprétation particulièrement déformée pourrait en conclure qu’Israël contrôle la perception de l’impôt à Gaza.

Par ailleurs, Israël n’a aucun contrôle sur les registres d’état-civil que le Hamas et l’Autorité Palestinienne choisissent d’utiliser (le fait que l’Autorité Palestinienne et le Hamas continuent d’utiliser le système d’enregistrement établi par Israël après 1967 ne relève pas d’une décision israélienne …).

Enfin, si Israël occupait encore Gaza, l’article 43 de la Convention de la Haye obligerait Israël à y retourner pour y restaurer l’ordre public et la sécurité. Sauf erreur, il ne semble pas que HRW et Gisha exigent une invasion de Gaza par Israël ?

 

Assertion : Gaza continue d’être « occupé » parce qu’Israël « est la principale source d’électricité et parce que les résidents de Gaza n’ont pas l’autorisation d’obtenir du carburant excepté par le biais d’Israël ».

Analyse. L’état d’occupation d’un territoire ne repose pas sur la dépendance en électricité ou en carburant vis-à-vis d’une puissance étrangère. Et comme nous l’avons vu précédemment, rien dans le droit international n’oblige Israël à fournir à Gaza carburant et électricité. De plus, la dépendance vis-à-vis d’Israël concernant ces denrées n’implique aucune forme d’obligation d’action pour Israël. HRW ne mentionne aucune source pour affirmer que « les résidents de Gaza n’ont pas l’autorisation d’obtenir de carburant excepté par le biais d’Israël ». Dans les faits, Israël continuer de livrer à Gaza des millions de litres de carburant chaque semaine et des milliers de kilowatts d’électricité.


Assertion : Gaza continue à être « occupé » parce que « les forces militaires israéliennes peuvent pénétrer et pénètrent effectivement à Gaza quand elles le veulent ».

Analyse. Une fois encore, un territoire est considéré comme « occupé » selon le droit international quand une armée hostile y exerce les fonctions relevant de « l‘autorité gouvernementale ». Le critère n’est pas de savoir si une armée a ou non le potentiel de pénétrer dans un territoire et d’y conduire des opérations militaires.

 
Conclusion

La « lettre ouverte à George Bush » de HRW perpétue la pratique de cette association consistant à déformer le droit international, à créer des obligations légales pour Israël là où il n’y en a aucune et à taire le rôle du Hamas à Gaza de manière à faire valoir ses opinions politiques et non à faire avancer les droits de l’homme.

 

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Notes


[1] A titre de comparaison, à côté de ces 13 communiqués, HRW n’a émis aucune condamnation pour le meurtre d’écoliers par un terroriste palestinien en mars 2008 à Jérusalem ; pour l’attentat-suicide dans la ville de Dimona en février 2008 ; pour le meurtre de plusieurs civils israéliens, commis par les snipers et les roquettes du Hamas ; pour l’attentat-suicide du 9 avril au dépôt de carburant de Nahal Oz ; pour le bombardement de roquettes Katiouchas sur la clinique pour enfants, d’Ashkelon, le 14 mai 2008.

Le rapport de HRW de février 2008 “Gaza Strip/Israel:  Civilians Bear Brunt of Attacks,” [Bande de Gaza/ Israël : les civils payent le prix fort lors des attaques] est le seul rapport paru en 2008 condamnant le meurtre d’un seul civil israélien lors d’une attaque de missiles Qassam. Ce rapport condamne cependant largement Israël pour ses mesures de légitime défense à Gaza. Le meurtre d’un civil israélien le 9 mai est certes mentionné dans la lettre à George Bush mais la victime n’est pas nommée, et le but de la lettre reste de condamner la politique israélienne et non le fait que le Hamas vise des civils.

[2] L’article 23 statue que :

Chaque Haute Partie contractante accordera le libre passage de tout envoi de médicaments et de matériel sanitaire ainsi que des objets nécessaires au culte, destinés uniquement à la population civile d'une autre Partie contractante, même ennemie. Elle autorisera également le libre passage de tout envoi de vivres indispensables, de vêtements et de fortifiants réservés aux enfants de moins de quinze ans, aux femmes enceintes ou en couches. L'obligation pour une Partie contractante d'accorder le libre passage des envois indiqués à l'alinéa précédent est subordonnée à la condition que cette Partie soit assurée de n'avoir aucune raison sérieuse de craindre que :

      a) les envois puissent être détournés de leur destination, ou

      b) que le contrôle puisse ne pas être efficace, ou

      c) que l'ennemi puisse en tirer un avantage manifeste pour ses efforts militaires ou son économie, en substituant ces envois à des marchandises qu'il aurait autrement dû fournir ou produire, ou en libérant des matières, produits ou services qu'il aurait autrement dû affecter à la production de telles marchandises.

La Puissance qui autorise le passage des envois indiqués dans le premier alinéa du présent article, peut poser comme condition à son autorisation que la distribution aux bénéficiaires soit faite sous le contrôle effectué sur place par les Puissances protectrices.

Ces envois devront être acheminés le plus vite possible et l'Etat qui autorise leur libre passage aura le droit de fixer les conditions techniques auxquelles il sera autorisé.

[Source : Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949. Titre II : Protection générale des populations contre certains effets de la guerre]

On pourra dire que l’article 23 ne s’applique pas à la Bande de Gaza. Si c’est effectivement le cas, alors Israël n’a aucun devoir légal d’apporter même les fournitures humanitaires minimales que mentionne l’article 23.

[3] Voir, par exemple, The Hostages Trial, Trial of Wilhem List, United Nations War Crimes Commission, Law Reports of Trials of War Criminals [Procès des otages ; Procès de Wilhem List ; Commission des Crimes de Guerre des Nations Unies ; Rapports juridiques sur les procès des criminels de guerre], Volume VIII, 1949, 55-6, disponible en cliquant ici, qui estime qu’« une occupation implique l’exercice de l’autorité gouvernementale à l’exclusion du gouvernement préalablement établi (…) Dans la mesure où le contrôle de l’occupant est maintenu et que le pouvoir du gouvernement civil est supprimé, la zone sera dite occupée ».


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© NGO Monitor

 

Mis en ligne le 30 décembre 2008, par M. Macina, sur le site upjf.org



26-08-2009 | Commentaires (0) | Public
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